La réunion ordinaire du Conseil Municipal aura
lieu en mairie le :
Mardi 16 Mai 2017 à 19 heures 30
- Approbation du
PV de la séance précédente
- Compte rendu
des décisions
- Délibérations :
1) Convention avec l’ASA des Irrigations de MERINDOL pour
la création d’un ouvrage destiné à accueillir la pompe d’arrosage du stade.
2) Accord
de transfert à l’issue des travaux, de la voirie du lotissement de la Bourdille
3) Protocole
transactionnel avec la SA « ORANGE »
4) Convention
d’occupation temporaire d’occupation du domaine public avec la SA
« ORANGE »
5) Décision
modificative budgétaire n°1
6) Avenant
à la convention du centre de gestion de la FPT de Vaucluse en matière de
sécurité au travail
7) Convention
cadre avec le CNFPT concernant la formation des agents
8) Subvention
au Bleuet de France
9) Convention
avec le PNRL mise en place de la plateforme de rénovation énergétique.
10) Avenant
au marché de la salle des fêtes, modification statutaire de l’entreprise du lot
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11) Acquisition
parcelle AI 271 appartenant au GAEC GRECORAMA
12) Espace
naturel sensible de la « GARRIGUE »
13) Autorisation
de refacturation des enlèvements de véhicules et des placements en fourrière
14) Tirage au sort du jury d’assises parmi les
électeurs de la commune
Questions diverses
