3 avril : réunion ordinaire du Conseil Municipal


La réunion ordinaire du Conseil Municipal aura lieu en mairie le :

Lundi 03 avril 2017 à 19 heures 30

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

·        Approbation du PV de la séance précédente

·        Compte rendu des décisions

·        Délibérations :

 

1)      Compte Administratif 2016 de la commune

2)      Compte de Gestion 2016 de la commune

3)      Affectation des résultats 2016

4)      Vote des taux d'imposition 2017

5)      Vote du Budget Primitif 2017 de la commune

6)      Réalisation d’un emprunt de 200 000€, pour les travaux d’investissement 2017

7)      Subvention d’équilibre au CCAS

8)      Fonds de concours de la communauté d’agglomération LMV

9)      Avenant au marché de la salle des fêtes

10)  Régime indemnitaire du Maire et des adjoints, évolution réglementaire

11)  Demande de dégrèvement de la Taxe d’aménagement d’un administré

12)  Convention de réalisation d’un agenda municipal financé par des annonceurs

13)  Délégation du Conseil municipal au maire, modifications et précisions de l’article L 2122-22,

14)  Mise en place du droit de préemption urbain suite à l’approbation du PLU

15)  Demande de subvention pour la réfection des tennis municipaux

16)  Motion de soutien à l’activité économique de proximité

 

Questions diverses