1- VOUS N'ETES NI PROPRIETAIRE, NI OCCUPANT :
IL EST INTERDIT PAR TOUT TEMPS :
- de porter ou d'allumer du feu à moins de 200m des bois et forêts et terrains assimilés,
- de fumer à l'intérieur des bois ainsi que sur les voies qui les traversent ou les bordent,
- de jeter des objets en ignition sur ces mêmes voies et sur leurs abords,
- d'incinérer des déchets verts.
2- VOUS ETES PROPRIETAIRE OU OCCUPANT :
Incinérations possibles, selon les périodes uniquement si les déchets verts sont générés ou liés :
- directement à l'exploitation agricole
- à la gestion forestière,
- à une obligation de destruction par brûlage au titre de la prophylaxie,
- à une obligation légale de débroussaillement au titre du code forestier ( pour ceux à moins de 200m des bois, forêts, et terrains assimilés
IL EST INTERDIT PAR TOUT TEMPS :
- de porter ou d'allumer du feu à moins de 200m des bois et forêts et terrains assimilés,
- de fumer à l'intérieur des bois ainsi que sur les voies qui les traversent ou les bordent,
- de jeter des objets en ignition sur ces mêmes voies et sur leurs abords,
- d'incinérer des déchets verts.
2- VOUS ETES PROPRIETAIRE OU OCCUPANT :
Incinérations possibles, selon les périodes uniquement si les déchets verts sont générés ou liés :
- directement à l'exploitation agricole
- à la gestion forestière,
- à une obligation de destruction par brûlage au titre de la prophylaxie,
- à une obligation légale de débroussaillement au titre du code forestier ( pour ceux à moins de 200m des bois, forêts, et terrains assimilés
