mardi 25 juin 2013 à 19 heures.
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du PV de la séance précédente
• Compte rendu des décisions
• Délibérations :
1. Réalisation et entretien d'une digue de protection contre les crues de la Durance à Cheval Blanc – modification des statuts de la CCPLD
2. Fixation du nombre et de la répartition des sièges au Conseil communautaire effectif au 1er janvier 2014 et à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2014
3. Fonds de concours attribué par la CCPLD – année 2013
4. Répartition au sein du bloc intercommunal du Fonds de péréquation 2013
5. Reprise en régie directe de l'activité de l'association « la Clé de Sol » et intégration des crèches « Square Créange » et « Les petites Graines » - modification des statuts de la CCPLD
6. PAS : enveloppe financière pour opportunités foncières réservée à la commune
7. Avis sur le projet de loi de décentralisation et notamment sur l'élaboration des PLU par les intercommunalités
8. Admission et retrait du Syndicat Mixte d'Electrification Vauclusien
9. Répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l'Ecole Publique de Cavaillon
10. Enquêtes publiques – avis sur les demandes de réfection de la Berge de la Durance, rive droite à Mérindol, et de confortement de la digue des prises sur la commune de Mallemort
11. Protocole d'accord « Bouygues Télécom » avenant n° 5
12. Renouvellement de la convention d'assistance technique fournie par l'Etat (ATESAT)
13. Vote des subventions 2013
14. Participation au fonds départemental unique de solidarité pour le logement (FDUSL) 2013
15. Les tarifs du columbarium
16. Décision modificative n°1 du budget 2013
17. Personnel : création d'un poste d'attaché principal
• Questions diverses
Construction d'une brigade de Gendarmerie à Cadenet – demande participation au financement
Comité de soutien aux Droits de l'Homme
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du PV de la séance précédente
• Compte rendu des décisions
• Délibérations :
1. Réalisation et entretien d'une digue de protection contre les crues de la Durance à Cheval Blanc – modification des statuts de la CCPLD
2. Fixation du nombre et de la répartition des sièges au Conseil communautaire effectif au 1er janvier 2014 et à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2014
3. Fonds de concours attribué par la CCPLD – année 2013
4. Répartition au sein du bloc intercommunal du Fonds de péréquation 2013
5. Reprise en régie directe de l'activité de l'association « la Clé de Sol » et intégration des crèches « Square Créange » et « Les petites Graines » - modification des statuts de la CCPLD
6. PAS : enveloppe financière pour opportunités foncières réservée à la commune
7. Avis sur le projet de loi de décentralisation et notamment sur l'élaboration des PLU par les intercommunalités
8. Admission et retrait du Syndicat Mixte d'Electrification Vauclusien
9. Répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l'Ecole Publique de Cavaillon
10. Enquêtes publiques – avis sur les demandes de réfection de la Berge de la Durance, rive droite à Mérindol, et de confortement de la digue des prises sur la commune de Mallemort
11. Protocole d'accord « Bouygues Télécom » avenant n° 5
12. Renouvellement de la convention d'assistance technique fournie par l'Etat (ATESAT)
13. Vote des subventions 2013
14. Participation au fonds départemental unique de solidarité pour le logement (FDUSL) 2013
15. Les tarifs du columbarium
16. Décision modificative n°1 du budget 2013
17. Personnel : création d'un poste d'attaché principal
• Questions diverses
Construction d'une brigade de Gendarmerie à Cadenet – demande participation au financement
Comité de soutien aux Droits de l'Homme